Nous mettons en ligne le tract-argumentaire inséré dans ACC n° 226 (parution début août 2011). A diffuser largement autour de vous, ainsi que toutes les infos et analyses dont vous disposez sur le problème de la dette publique. Ce problème va en effet servir de prétexte pour tenter de nous infliger de nouvelles et graves régressions. S’informer et informer est nécessaire pour commencer à se défendre. Il faudra ensuite être capable de prendre l’offensive ; mais ça, c’est une autre histoire !…
En cliquant ici, vous accéderez à la version PDF utilisable pour imprimer un tract papier ou pour envoi par internet à vos amis. Vous le trouverez également ci-dessous en version RTF si vous souhaitez l’adapter avant diffusion. Vous trouverez également ci-dessous une autre version, rédigée par un autre groupe militant. A vous de choisir !
4 août 2011 = 4 raisons pour abolir les dettes publiques au Nord comme au Sud !
Raison1
La dette publique est la conséquence d’une fiscalité injuste. Abolir la dette publique, ce n’est jamais que faire payer en bloc aux «gros» contribuables leur arriéré d’impôts.
En effet, pourquoi les Etats sont-ils de plus en plus endettés ?
λ
Non pas parce qu’ils dépensent trop : en France, par exemple,
la part des dépenses publiques par rapport au PIB est restée à peu près fixe depuis 1980 -celle des recettes a baissé-,
λ Mais parce qu’ils ne prélèvent pas assez d’impôts, en taxant à la hauteur de leurs capacités contributives les entreprises et les ménages titulaires de hauts revenus et d’un gros patrimoine : les baisses des seuls impôts consenties depuis 2000 sont responsables de 400 milliards d’euros de dette publique, soit près du quart de cette dette, équivalent à 20 % du PIB (Produit Intérieur Brut) !
Raison2
La dette publique et la prétendue nécessité de la rembourser sont directement responsables de l’aggravation des inégalités de revenus et de fortunes.
En effet, la dette publique est un mécanisme qui permet tout à la fois :
λ d’enrichir doublement les plus riches. D’une part, en tant que contribuables, elle leur évite d’avoir à payer les impôts et les cotisations sociales qu’ils sont en capacité et en devoir de payer. D’autre part, en tant que créanciers de l’Etat et des organismes de protection sociale, ils touchent des intérêts sur l’argent qu’ils ont prêté et qu’on aurait dû leur prélever.
λ d’appauvrir doublement les plus pauvres. D’une part, comme contribuables, parce qu’ils voient leur impôts et cotisations sociales augmenter pour rembourser la dette publique. D’autre part, comme usagers des équipements collectifs et des services publics et comme ayants-droits des prestations sociales, parce qu’ils sont victimes de la diminution des dépenses publiques destinée à limiter les déficits publics.
La dette publique est
une redistribution à l’envers.
Raison3
La dette publique aggrave l’instabilité économique que la domination du capital financier fait régner aujourd’hui sur le monde entier.
λ Les titres des dettes publiques sont détenus par les organes du capital financier (grandes banques, compagnies d’assurance, fonds de placement, fonds de pension, etc.) qui centralisent l’épargne des entreprises et des ménages riches pour la prêter aux Etats. Ces titres constituent aujourd’hui près de la moitié de l’ensemble des actifs (possessions) du capital financier au niveau mondial.
λ Ces titres des dettes publiques sont particulièrement sûrs. Car un Etat est plus rarement en situation de défaut de paiement qu’un particulier (entreprise ou ménage) et ne fait jamais faillite.
La possession massive de tels titres incite donc le capital financier à se lancer dans toutes sortes d’opérations spéculatives à haut risque dont l’échec éventuel est payé… par les contribuables sous forme de plans de sauvetage. Cela a été le cas lors de la crise dite des subprimes il y a trois ans, contribuant ainsi à alourdir les dettes publiques !
Raison4
La dette publique, aliénation de la souveraineté des Etats et surtout de la souveraineté des peuples.
λ Les dettes publiques constituent un moyen de pression et de chantage sur les gouvernements de la part du capital financier qui leur dicte leurs politiques d’austérité budgétaire et de régression sociale. Ces gouvernements perdent ainsi toute autonomie et ne sont plus que des marionnettes entre les mains de leurs créanciers.
λ Ce qui se trouve ainsi bafoué, ce n’est pas seulement la souveraineté des Etats. C’est encore et surtout la souveraineté des peuples dont la volonté, telle qu’elle s’exprime dans les Constitutions et par les élections, est ouvertement ignorée avec le plus grand mépris.
La dette publique institue une véritable dictature qui transforme nos gouvernants en pantins et ruine la souveraineté populaire. Elle crée ainsi une situation contre laquelle l’insurrection devient non seulement un droit mais un devoir :
«Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.»
Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1793, article 35
Autre version, rédigée par un autre groupe militant :
« Les caisses de l’Etat sont vides ! ? »
Non seulement les caisses de l’Etat seraient vides mais il nous faudrait rembourser une dette publique qui s’alourdit de jour en jour !
Mais comment les caisses de l’Etat peuvent-elles être vides ?
L’Etat, trop généreux envers sa population, aurait-il trop dépensé : pensions de retraite trop élevées, maternités trop nombreuses, enseignants en surnombre, fonctionnaires trop payés ? Les chiffres montrent que si la part des dépenses par rapport au PIB est restée à peu près fixe depuis 1980, celle des recettes a baissé. L’Etat n’est pas endetté parce que son train de vie excède ses recettes, il est endetté parce depuis trente ans tous les gouvernements de gauche comme de droite ont décidé de restreindre les recettes pour des raisons politiques.
Comment la dette s’alourdit-elle d’année en année ?
De deux manières :
Tout d’abord, l’argent qui ne rentre pas dans les caisses suite aux cadeaux fiscaux faits aux ménages riches et aux entreprises, l’Etat l’emprunte à ces mêmes ménages riches et aux divers organismes qui gèrent les fonds financiers. Puis, il le leur rembourse… avec intérêts !
Deuxièmement, le poids de la dette dans le PIB augmente mécaniquement lorsque le taux d’intérêt est supérieur au taux de croissance (une fois l’inflation décomptée). C’est ce qu’on appelle l’effet « boule de neige ».
Alors pourquoi les caisses sont-elles vides ?
Les décisions que prend l’Etat sont politiques, c’est-à-dire qu’elles dépendent du rapport de force entre les différentes classes sociales. La dette publique résulte de décisions politiques prises depuis trente ans, ce n’est donc ni une fatalité ni un complot. C’est une méthode de gouvernement. L’Etat a décidé de financer les dépenses en empruntant à ceux-là même à qui il demande de moins en moins de contributions fiscales… tout en continuant à ponctionner proportionnellement plus les classes pauvres que les classes riches par la fiscalité indirecte (TVA, taxe sur les produits pétroliers).
L’Etat se devrait donc de gérer ce déficit en bon père de famille et réduire ses dépenses ? Non !
L’Etat n’est pas un agent économique comme un autre (ménages ou entreprises, par exemple). Certes, sa dette résulte d’un déséquilibre entre ses recettes et ses dépenses. Mais il y a une différence : il a plus de latitude pour en fixer les niveaux. C’est la définition de sa souveraineté. Il peut augmenter ses recettes par les prélèvements fiscaux (en augmentant l’assiette ou les taux, en inventant de nouvelles taxes), il peut aussi diminuer rapidement les dépenses de certains secteurs.
Alors, quel rôle joue cette dette ? A qui profite-t-elle ?
La dette publique est un outil politique et un juteux tour de passe-passe : l’argent que ces mêmes personnes ne se voient pas exiger par l’Etat en qualité de contribuables sous forme d’impôts, elles l’avancent à ce même Etat sous forme de prêts rémunérés. L’Etat enrichit la bourgeoisie.
De l’autre côté, ce sont les ménages et surtout les plus pauvres qui remboursent ces prêts et payent les intérêts, qui peuvent atteindre des niveaux exorbitants comme on le voit pour la dette d’autres pays européens. Ces ressources proviennent des impôts sur les revenus et surtout de la TVA, qui est un impôt indirect injuste puisqu’il pèse plus dans le budget des consommateurs pauvres que dans celui des consommateurs riches. L’Etat choisit aussi de réduire les dépenses dites sociales (retraites, allocations, service public,…) pour rembourser la dette. L’Etat appauvrit les classes populaires.
Par l’intermédiaire de l’Etat, l’argent des pauvres fructifie sur le compte en banque des riches.
La dette est utilisée de façon universelle pour soumettre les populations
On assiste en Europe à une nouvelle étape dans l’offensive du capital contre le travail : depuis trois décennies (au moins), le capital s’en est pris essentiellement aux conditions de travail, en intensifiant son exploitation, en comprimant les salaires, en créant un chômage massif.
Désormais, par Etat interposé, et sous le prétexte de la dette à rembourser, le capital s’en prend aux conditions de reproduction de la force de travail : conditions de la formation (écoles, universités), conditions de la reproduction (sécurité sociale, hôpitaux, allocations diverses, habitat social, conditions de retraite), les “faux-frais” du capital.
Ces politiques vont donner un sérieux coup d’accélérateur au démantèlement de ce qu’il est convenu d’appeler l’Etat Providence ou l’Etat Social.
Que faire ?
Les choses doivent être claires. Il ne peut y avoir de solutions efficaces (qui n’aggravent pas les crises, qui n’alourdissent pas les dettes publiques) dans le cadre du système capitaliste, ou même acceptables par les capitalistes dont l’objectif est de faire toujours plus de profits. Ce hold-up sur les finances publiques doit cesser. Il faut sortir de ce cercle vicieux : prêts à des taux de plus en plus élevés, de plus en plus difficiles à rembourser, sauf si les Etats empruntent à nouveau, à des conditions encore plus lourdes à supporter.
Il faut relancer la demande interne :
- réduction des déficits publics par l’augmentation des recettes fiscales (taxer le capital, le capital financier et le patrimoine en premier lieu).
- répudiation de toutes les dettes : cela est possible, du fait même de la souveraineté de l’Etat.
faire payer aux créanciers des Etats et aux entreprises tous les arriérés d’impôts impayés.
Comment faire ?
Quelles forces peuvent imposer un tel programme ?
L’histoire nous a appris que des mesures progressistes allant à l’encontre des intérêts du capital ne se concrétisent que si le peuple se mobilise largement. L’échelle aujourd’hui est au moins européenne.
Pour le moment, les grèves et les manifestations éclatent dans de très nombreux pays. S’ils sont radicaux, ces mouvements manquent cruellement d’unité et de coordination au niveau européen, face à cette attaque supranationale d’envergure.
Ce qui manque aux mobilisations actuelles, outre de rompre avec l’isolement des luttes, c’est un débouché qui fasse le lien entre le social et la réponse politique. Ce qui manque, ce sont les programmes alternatifs, faisant le choix de la défense et de l’élargissement des droits collectifs contre la logique de la valorisation du capital. Ce qui manque, c’est une compréhension claire de la responsabilité de tous les gouvernements qui ont eu en main les leviers de l’Etat dans la situation actuelle. Les intérêts qu’ils ont fidèlement servis n’ont jamais été et ne seront jamais ceux des classes populaires.
